Conditions d’utilisation du site Nolarentiva
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Mise à jour le 22 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans ce document.
‘Site’ désigne le site www.nolarentiva.sbs et ses services associés.
‘Utilisateur’ signifie toute personne accédant ou utilisant le site.
‘Contenu’ désigne toutes créations, textes, images, partages, et échanges sur le site.
‘Service’ signifie toutes fonctionnalités disponibles sur le site.
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Propriété intellectuelle
Les contenus, illustrations et textes partagés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Contenus des utilisateurs
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Droits et limites utilisateurs
Les utilisateurs ne peuvent pas republier ou exploiter commercialement les contenus d’autrui sans accord explicite.
Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi. Retrouvez le détail sur la page confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats et expériences peuvent varier selon les parcours de chacun.
Avertissement général
Nolarentiva n’est responsable d’aucun préjudice résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ou de perte de données.
Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. Juridiction compétente en France.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra faire l’objet d’un arbitrage, selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas des droits légaux applicables.
Service de médiation ODR
Vous pouvez utiliser le service européen de Règlement en ligne des litiges en cas de litige de consommation.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Si une clause était invalide, le reste du contrat resterait applicable.
Contrat complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Nolarentiva.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Compétence attribuée aux tribunaux français.
Résiliation
Nolarentiva se réserve le droit de suspendre un accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles citées.
Modifications
Nolarentiva peut modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions, applicables dès leur mise en ligne.
Contact conditions Nolarentiva
Toute question : contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.
Courriel officiel: content@nolarentiva.sbs
Téléphone: +33 5 52 15 36 28
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 22 octobre 2025
Version en vigueur: 2.2